Mentions légales

Éditeur du site

Mairie de Still
36 Grand Rue
67190 Still
Tél : 03 88 50 00 33

Directeur de la publication

M. le Maire de Still

Hébergement du site

illicoweb (Siège) :
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél. : 03 84 36 66 42
Fax : 03 84 36 66 43
Site : www.illicoweb.com

Crédit photos

Mairie de Still

Création de liens vers ce site

La Mairie de Still autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

  • que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
  • que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de la Mairie de Still ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Gestion des données personnelles

Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

Responsable de traitement

La mairie de Still est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément au RGPD, la mairie de Still a nommé un délégué à la protection des données.

Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr

Le droit à l’information

Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants : 

Le formulaire contact

Les divers autres formulaires en ligne

La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.

Inscription à une lettre d’information

La collectivité collecte des informations vous concernant à des fins de communications d’informations à travers l’envoi d’une lettre d’information. Cet envoi est réalisé sur la base de votre consentement donné lors de votre inscription à cette lettre d’information.

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la gestion de la lettre d’information. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion de la lettre d’information, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données sont conservées tant que vous n’avez pas exercé votre droit au retrait de votre consentement et que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données.

Les cookies

La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe 2 types de cookies :

·         Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.

·         Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.

Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :

  • En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
  • En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Retour haut de page
Haut de page