Démarches administratives
Plan Préfecture Nouvelle Génération
A partir du 6 Novembre 2017, toutes les démarches pour les cartes nationales d'identité, passeports, cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités ( ANTS) : https://ants.gouv.fr/
Des points d'accueil numérique offrant une assistance aux usagers sont installés en préfecture à Strasbourg et dans chacune des sous-préfectures ( Haguenau – Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat).
Par ailleurs, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procéder aux démarches à la demande des usagers.
Toutes les informations pratiques sont accessibles sur le site internet départemental de l'Etat www.bas-rhin.gouv.fr rubrique « actualités ».
Etat Civil
Acte de naissance
Le mariage
Acte de mariage
Copie d'acte de décès
Livret de famille
- A quoi sert le livret de famille?
- Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
- Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
PACS
Elections
Carte d'électeur
- Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Inscription des citoyens de l'UE
- Procuration pour une élection politique
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d'hérédité
Pièces d'identité
Passeport
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
- Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
- Inscription d'un enfant sur un passeport
- Remplacement gratuit
- Le nom sur le passeport
- En cas de perte ou de vol
- Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
Carte nationale d'identité
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures
- Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
- Le nom sur la carte d'identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d'identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme
- Légalisation de documents français
- Légalisation de documents d'origine étrangère
- Légalisation ou certification de signature
- Copie ou photocopie conforme d'un document
- Traduction d'une pièce d'état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de travaux
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
- Achat d'un véhicule neuf
- Achat d'un véhicule d'occasion
- Vente d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol: établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- En cas de détérioration: établissement du duplicata
- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- En cas de déménagement
- En cas de succession
Permis de conduire
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l'examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
- Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
- Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
- Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire